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Frais de port Offert à partir de 60€

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Données d’identification

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part, Tshirtdef.com (BELLEROSE Didier, en qualité d’auto-entrepreneur) Identifié au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 495 047 045 00028, ci-après dénommée Tshirtdef et les professionnels souhaitant présenter et vendre leur création en ligne, ci-après dénommées “le client”  .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

2. Objet

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

 

Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

3. Conditions d’accès et identification au site

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.  

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, Tshirtdef se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Tshirtdef n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

Tshirtdef se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’espace client et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.

4. Commande, identification et acceptation des conditions générales

Le client souhaitant commander sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.

Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes:

Etape 1 : remplissage du panier ;

Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;

Etape 3 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation). Le client peut en permanence accéder à son profil, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ou annuler la commande ;

Etape 4 : acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande ;

Etape 5 : paiement de la commande.

Le site accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai d’un courrier électronique.

5. Choix des produits

Le client choisit les produits présentés en temps réel sur le site au jour de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de TSHIRTDEF ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de Tshirtdef sauf obligation légale.

6. Conservation et archivage

TSHIRTDEF assure la conservation de l’écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

7. Livraison

La commande sera exécutée, à la date ou dans le délai indiqué au consommateur et à défaut d’indication au plus tard dans un délai maximum de trente (15) jours à compter du jour où le client a passé sa commande.

ESTIMATION PAR CATEGORIE D’ARTICLE

Produit Textile :  5 à 10 jours
Produit hors Textile :
10 à 15 jours

Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l’adresse choisis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur l’interface de commande. Le client est toutefois informé que les produits commandés sur le site ne pourront être livrés en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Maurice, Réunion, Corse et Luxembourg. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison s’effectuera, au choix du client, selon diverses modalités indiquées sur le site. Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le site.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par TSHIRTDEF prend physiquement possession de ces biens.

Si le client choisit de confier la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par TSHIRTDEF, le client est informé que le risque de perte ou d’endommagement du bien lui est alors transféré à la remise du bien au transporteur.

A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client est informé qu’il a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, TSHIRTDEF d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si cela n’est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette circonstance, le contrat est considéré comme résolu à la réception par TSHIRTDEF de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que celle-ci ne se soit exécutée entre-temps.

Le client est informé qu’il peut immédiatement résoudre le contrat si TSHIRTDEF refuse de livrer le bien ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai alors que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat, celle-ci résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client.

En cas de résolution du contrat,TSHIRTDEF procédera au remboursement du client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8. Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C.

Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l’espace de vente pour le produit en question.

Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.

La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande par le client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.

Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Les achats adressés à tout état appartenant à l’Union Européenne sont soumis à cette TVA.

Les achats adressés aux états non membres de l’Union Européenne seront exempts de la TVA.

Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros.

Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du client.

9. Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande.

Sont acceptés les : 

  • Les cartes Visa et Mastercard
  • Carte PayPal.

 

10. Droit de rétractation: délais et périmètre

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

11. Conformité des produits, retours et remboursements

Le client est informé qu’il devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou conforme à l’envoi de votre produit et accompagné du bon de retour à l’adresse indiquée sur le colis.

Toute réclamation pour des articles mal imprimés / endommagés / défectueux ou colis perdus ou en transit, doit être soumise dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la date de réception supposée.

Pour toute réclamation et raison cité ci-dessus, il vous sera nécessaire d’utiliser notre formulaire de contact et de nous y joindre la photo du produit en question. Nous procéderons à ce moment là, au remplacement de l’article ou à la mise à disposition d’un code promo valable 1 an en dédommagement.

Aucun remboursement ne sera effectué suite à un changement d’avis ou de remords de l’acheteur.

Concernant le choix des tailles nous vous conseillons fortement en cas d’hésitation de consulter le Guide de taille mis à votre dispositions sur les fiches produit ou directement sur la page Guide de taille. Vous pouvez également nous contacter via Messenger pour que nous puissions vous accompagner au mieux dans la choix de la taille de vos articles.

Si toute fois la taille de l’article de correspondrait pas, merci de nous renvoyer le colis correctement conditionné, à l’adresse ci-dessous et à reception, nous reepédirons la bonne taille. 

TSHIRTDEF – M.Didier BELLEROSE
5 Allée gabriel zirnhelt
93110 Rosny-sous-bois

Les remboursements sont effectués uniquement pour les raisons suivantes : 

  • commande incomplète
  • article différent de celui commandé
  • suite à un achat reçu en double par le biais de cadeau

12. Responsabilité

TSHIRTDEF ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) ou à la faute du client.

TSHIRTDEF ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

13. Preuve et convention de preuve

L’acceptation en ligne des conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société TSHIRTDEF seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

14. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Législation applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales suivent la loi Française. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renoncement à tout autre code, aux tribunaux de l’adresse de l’utilisateur.

16. Modification

La société TSHIRTDEF se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour: 5/10/2018

 

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