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Frais de port Offert à partir de 60€

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Données d’identification

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part, Tshirtdef.com (BELLEROSE Didier, en qualité d’auto-entrepreneur) Identifié au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 495 047 045 00028, ci-après dénommée Tshirtdef et les professionnels souhaitant présenter et vendre leur création en ligne, ci-après dénommées “le partenaire professionnel” (graphiste, designer textile) .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Description du service et responsabilité

TSHIRTDEF vend une série d’articles originaux à ses utilisateurs et clients,  tels que tee shirts, sweat-shirts, sacs, sous-vêtements, etc. Les partenaires professionnels qui désirent vendre leur création graphique à travers le site Tshirtdef, doivent explicitement en faire la demande via la page “Vendre mes visuels” et seront soumis aux conditions d’utilisation prévu à cette effet. Ces conditions permettent aux partenaires de naviguer dans leur compte personnel afin d’y voir leurs modèles, leurs ventes réalisées et/ou leurs achats réalisés.

TSHIRTDEF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.  L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

3. Confidentialité et protection des données à caractère personnel.

TSHIRTDEF applique une stricte politique de confidentialité concernant les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’étend à tout ce qui fait référence au recueil et à l’utilisation des informations fournies à travers Internet.

En matière de protection des données,  TSHIRTDEF applique le Règlement Général de Protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Pour plus de détails à ce sujet, et pour connaître tous les droits qui vous assistent en ce qui concerne vos données personnelles, nous vous recommandons de consulter la Politique de Confidentialité de ce site web.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments émanant du présent site internet est la propriété exclusive du ou des gérants du site tshirtdef.com ou de tiers qui lui ont concédé une licence globale d’exploitation. Toute représentation totale ou partielle du ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du ou des gérants du site tshirtdef.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par la loi et est sanctionnée. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Le partenaire professionnel propriétaire intellectuel des contenus fournis, concède une licence globale d’exploitation à Tshirtdef.com. A travers cet accord, le partenaire professionnelgarantit à TSHIRTDEF une licence et un droit non exclusifs, mondial et gratuit pour utiliser le contenu en question, dans les moyens et formats que souhaité par Tshirtdef, Tshirtdef peut céder cette licence à des tiers en cas de nécessité (création, production et envoi d’articles).

Par l’acceptation des Conditions d’utilisation, nous interdisons explicitement toute violation de propriété intellectuelle. Nous demandons aux détenteurs de droits d’auteur de nous contacter si un utilisateur de notre service faisait une infraction.

Tout article ou image considérée comme objet de l’infraction sera éliminé sans préavis. Tshirtdef.com se réserve le droit de prendre les mesures les plus drastiques à l’égard de l’utilisateur transgresseur dans le cas de récidives, comme par exemple, supprimer définitivement son compte et lui interdire l’utilisation de ses services.

Si vous pensez que les droits de propriété intellectuelle ont été violés par un utilisateur de nos services, notifiez nous par mail ces infractions, pour nous permettre de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de retirer tout contenu faisant l’objet d’une réclamation.

Pour toute infraction, veuillez nous envoyer les informations ci-dessous, à contact@tshirtdef.com :

  1. Identification du droit d’auteur, de la marque de commerce, ou de ce qui a été violé.
  2. L’adresse complète (URL) des produits et/ou des dessins en question
  3. Votre nom, adresse, téléphone et email.
  4. Une déclaration dans laquelle vous exposez que l’objet de la plainte viole absolument la loi ou vos droits.
  5. Une déclaration selon laquelle tous les renseignements fournis sont exacts et véridiques.  

5. Droits de Tshirtdef

Tshirtdef se réserve le droit d’utiliser le matériel et les communications envoyées par les utilisateurs “Client” ou le partenaire professionnel   dans les : questions, commentaires, forums, idées et concours; pour le marketing ou d’autres évènements de promotion, sans être considérées des communications confidentielles.

6. Commission

Tout partenaire professionnel”, est commissionné sur tous les produits en rapport avec ses visuel mis à disposition et venu sur le présent site web. Les commissions sont calculés en pourcentage et peuvent aller jusqu’à 12%. Les commissions sont reversé tous les mois à partir de 50€ de commission. Toutes les informations détaillées en rapport avec les produits et leurs commissions, sont disponible une fois connecté à ”Espace Graphiste”, page “Mon compte”.

Les présentes conditions prennent effet à partir de l’acceptation des CGU lors de la demande de prise de contact, page “Vendre mes visuels”.

7. Commission Loi applicable

En cas de litige ne trouvant pas de règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.

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